1 - Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://menuiseries-portes-fenetres-stores-toulouse.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur et Propriétaire du site :
BADALUCCO MENUISERIE STORE SAS (Société par actions simplifiée)
Siège social situé au 408 Route de Launaguet – 31140 Launaguet
Numéro SIRET : 481 765 089 00026
RCS : 481 765 089
Code APE : 4332A
N° TVA : FR FR32481765089
Directeur de la publication :
BADALUCCO MENUISERIE STORE SAS – Contact au 06 07 19 37 47
Hébergement – Réalisation – Référencement du site :
SARL SCOP ASPODELK, dont le siège social se situe au 94 avenue des Guis 31830 Plaisance du Touch.
Numéro de SIRET : 42399470600038
Coordonnées de contact : 05 61 54 75 34 – contact@aspodelk.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SARL ASPODELK, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://menuiseries-portes-fenetres-stores-toulouse.fr/ est mis à jour régulièrement par BADALUCCO MENUISERIE STORE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://menuiseries-portes-fenetres-stores-toulouse.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La SAS BADALUCCO MENSUISERIE STORE s’efforce de fournir sur son site les informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://menuiseries-portes-fenetres-stores-toulouse.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site https://menuiseries-portes-fenetres-stores-toulouse.fr/ utilise la technologie JavaScript.
La SAS BADALUCCO MENSUISERIE STORE ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de son site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle
6. Limitations de responsabilité
La SAS BADALUCCO MENSUISERIE STORE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://menuiseries-portes-fenetres-stores-toulouse.fr/ et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site de la SAS BADALUCCO MENUISERIE STORE, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://menuiseries-portes-fenetres-stores-toulouse.fr/ , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. De même les demandes faites par les utilisateurs du site via le formulaire de contact du site, sont traitées de manière confidentielle.
Les données sont exclusivement destinées à Badalucco Menuiserie Store, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par Badalucco Menuiserie Store, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 408 Route de Launaguet – 31140 Launaguet ou par e-mail à l’adresse contact@bms31.com
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://menuiseries-portes-fenetres-stores-toulouse.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société et de son réseau de magasins à l’enseigne de Badalucco Menuiserie Store, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : contact@bms31.com
8. Liens hypertextes et cookies.
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Droit applicable et attribution de juridiction
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